Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
Source : www.eurojuris.frL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit de la commande publique et des marchés publics ne c... Lire la suite
Historique
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Droit de partage : une première réduction en 2020
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...Source : www.lalsace.fr
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / ExécutionL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDroits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr
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Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
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L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
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Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com
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La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
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Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
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