Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
15/06/2020
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06
2020
Source : www.eurojuris.frLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des prescriptions différentes soit spéciales soit de droit commun. Et lorsqu’un constructeur recherche la responsabilité d’un autre constructeur le régime est différent. Chaque espèce doit donner lieu à une analyse de l’action engagée et de l’époque à laquelle elle a été en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluL’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
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Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsC’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
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Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
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