Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
Publié le :
07/12/2009
07
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLa directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents vient d'être publiée.Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifsUne directive du Conseil du 19 octobre 2009, concernant le... Lire la suite
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Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
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Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
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