L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État

Historique

• Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la s...
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• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou méd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...
  Source : www.efl.fr
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• Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
  Source : www.bfmtv.com
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’org...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...
  Source : www.eurojuris.fr
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