Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-va...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais...
  Source : www.eurojuris.fr
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