Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le :
26/09/2017
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09
2017
Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, l’autre à 60 euros pour les consultations dites très complexes. Ces tarifs sont destinés à prendre en compte la complexité de certaines situations médicales et à valori... Lire la suite
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Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluAprès le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...Source : www.eurojuris.fr
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Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
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