Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Historique

• L'injonction de payer
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse juris...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
  Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'applicat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique sur le crédit à la consommation
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite