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Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !

Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !

Auteur : HERPE François
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’auteur et charge de la preuve de la non connaissance de l’œuvre première En matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur en particulier, le contrefacteur invoque généralement l’absence d’originalité de l’œuvre, le défaut de titularité d... Lire la suite

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