Piscines privées et taxe d'habitation
Publié le :
03/04/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUne piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.Statut des piscines privées au regard des impôts locauxL'article 1407-1 du code général des impôts stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les l... Lire la suite
Historique
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Baisse du taux du Livret A
Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: tau...Source : www.eurojuris.fr
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéCréée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de tran...Source : www.eurojuris.fr
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Piscines privées et taxe d'habitation
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément...Source : www.eurojuris.fr
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Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...Source : www.eurojuris.fr
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Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau barème des indemnités kilométriques
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...Source : www.eurojuris.fr
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