Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

Historique

• Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle collective
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
  Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place éta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de lic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure prud'homale : des ajustements
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite