Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !

Historique

• Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour admini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La surveillance par drones de Paris est illégale
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’org...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305...
  Source : www.eurojuris.fr
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