Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros producteurs de biodéchets: obligation de tri à la source Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont une obligation de tri à la source.La loi Grene... Lire la suite
Historique
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Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxUne circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les moda...Source : www.eurojuris.fr
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