La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Auteur : HERPE François
Publié le :
24/02/2011
24
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frL’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale.Enregistrement d'un dessin ou modèle Vous êtes entrepreneur à la tête d’une PME et vous développ... Lire la suite
Historique
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...Source : www.eurojuris.fr
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Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...Source : www.eurojuris.fr
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Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
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Protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis la Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991, le droit communautaire reconna...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critèr...Source : www.eurojuris.fr
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