Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise
Publié le :
22/02/2011
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Source : www.eurojuris.frMme a financé seule la construction de la maison indivise et a assumé seule les emprunts y afférents. Son mari soutient avoir participé au financement de l’immeuble indivis.Construction d'un immeuble indivis: valeur et indemnités Sur les indemnités en raison de la construction de l’immeuble indivis.Mme a financé seule la construction de la maiso... Lire la suite
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Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionA partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...Source : www.eurojuris.fr
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...Source : www.eurojuris.fr
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Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
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Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
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