Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
13/12/2018
13
décembre
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12
2018
Source : www.eurojuris.frDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation. Lors d’une vente, le... Lire la suite
Historique
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Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...Source : www.eurojuris.fr
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Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra co...Source : www.eurojuris.fr
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Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques o...Source : www.eurojuris.fr
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationDepuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...Source : www.touteleurope.eu
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L'absence d'obligation d'information du liquidateur judiciaire lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire
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L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoil...Source : www.eurojuris.fr
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Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPréparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...Source : www.boursorama.com
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Le cautionnement disproportionné
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr
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Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux...Source : www.eurojuris.fr
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Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr
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Etablissements publics de coopération intercommunale et communes: plus que 2 ans pour profiter du décret 2014–768 et des aides majorées pour l'investissement des PME dans les territoires
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aide...Source : www.eurojuris.fr