TASCOM et contestation avec l'Etat

Historique

• Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
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• TASCOM et contestation avec l'Etat
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le pro...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....
  Source : business.lesechos.fr
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• Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Viole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le finan...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Successions : actualité du salaire différé
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque Mac : victoire de McDonald's
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités minimales des maires
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété et handicap
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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