Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr

Historique

• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts : ce qui change en 2018
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : offre de renouvellement et point de départ de la prescription biennale pour se rétracter
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
  Publié le : 05/01/2018 05 janvier janv. 01 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prepare your contracts for after Brexit
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...
  Source : www.lemonde.fr
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• Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
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