Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
Auteur : GARINOT Jean-Marie
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frPar principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.En pratique, le bilan, le compte de résultat et parfois le rapport de gestion ou les comptes consolidés deviennent accessibles à tout un chacun. Or, force est... Lire la suite
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Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsMichel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...Source : www.eurojuris.fr
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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Les successions Européennes
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Actualités du cabinetParticuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...
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Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Actualités du cabinetParticuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
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