Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion

Historique

• Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Droits et aux obligations des demandeurs d'emploi : quelles nouveautés ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des deman...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
  Source : www.lextenso.fr
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• Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, cel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Qu'est-ce que le bail mobilité ?
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entrepris...
  Source : www.eurojuris.fr
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