Le mandat de protection futur
Auteur : AMET-DUSSAP Anne
Publié le :
19/11/2008
19
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frChacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité de gérer son patrimoine ou sa propre personne. Le mandat de protection future permet d’organiser soi même, à l’avance, sa propre incapacité ou celle de son enfant.L'organisation de sa propre incapacitéLe mandat de protection future est issu de la loi du 5 mars 2007 entra... Lire la suite
Historique
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Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAu printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction de capital social et imposition
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...Source : www.eurojuris.fr
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Le mandat de protection futur
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Rupture du contrat de travail
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Guide pratique: marchés publics et voies de recours
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Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...Source : www.eurojuris.fr
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La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l’honoraire de résultat de l’avocat
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L'appel d'offres du ministère de l'Education pour une veille de l'opinion
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Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008....Source : www.eurojuris.fr
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