L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
04/02/2009
04
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …Quand le Droit Administratif entre dans la composition du vin …Tel est pourtant bien ce qu’il faut retenir du jugement SCV Giraud et autres rendu le 1er juillet 2008 par le Tribunal Administratif de... Lire la suite
Historique
-
L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait con...Source : www.eurojuris.fr
-
Le pouvoir du juge administratif de modérer la clause pénale
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’Etat a approuvé l’application, par une cour administrative d’app...Source : www.eurojuris.fr
-
L'exercice effectif du droit au logement opposable
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au...Source : www.eurojuris.fr
-
Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Consommation / DistributionDans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Na...Source : www.eurojuris.fr
-
Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le re...Source : www.eurojuris.fr
-
Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la premi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 7 janvier 2009 substitue la dénomination de rapporteur public à...Source : www.eurojuris.fr
-
Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...Source : www.eurojuris.fr
-
Les règles de la publicité comparative
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingEn France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau régime des soldes
Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009Particuliers / Consommation / DistributionLe régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but...Source : www.eurojuris.fr
-
La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par l...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait de permis de construire et contradictoire
Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...Source : www.eurojuris.fr
-
La servitude de passage et la prescription trentenaire
Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...Source : www.eurojuris.fr
-
Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétr...Source : www.eurojuris.fr