Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars dernier à midi en France. Face aux conditions exceptionnelles que vit notre pays et l’humanité toute entière et afin de tenter de conserver un niveau d’activité minimum en attendant de meilleurs jours,... Lire la suite
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Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
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Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...Source : www.eurojuris.fr
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAlors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...Source : www.eurojuris.fr
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSelon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujour...Source : www.eurojuris.fr