Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Auteur : LEDUCQ Xavier
Publié le :
05/06/2020
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Source : www.eurojuris.frA la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont dû brutalement arrêter leur activité sur décision administrative et cela pendant une durée supérieure à deux mois …. Et l’effet domino généré par le confinement a touché, de façon systémique,... Lire la suite
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Les modes d'acquisition des servitudes de passage
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
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