Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
18/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLa clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresser bailleurs et locataires lorsque pour la première fois au cours du premier trimestre 2009 l’indice des loyers commerciaux a connu une baisse. C’est à la fin de l’année 2011 que la situation s’est rétab... Lire la suite
Historique
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Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxÀ la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux contin...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ,...Source : www.eurojuris.fr
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L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
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Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025,...Source : www.eurojuris.fr
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
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Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont e...Source : www.eurojuris.fr