Stress au travail : les obligations des entreprises
Publié le :
04/12/2009
04
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLe 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à ouvrir des négociations sur le stress au travail, avant le 1er février 2010.Prévention du stress et gestion des situations de souffrance au travailIl vise, dès lors, à ce... Lire la suite
Historique
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Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit international publicUn accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...Source : www.eurojuris.fr
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Les axes de la réforme de la médecine du travail
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...Source : www.eurojuris.fr
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Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
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Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...Source : www.eurojuris.fr
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Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’in...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLes conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAssociations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonn...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sciss...Source : www.eurojuris.fr
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La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009Entreprises / Finances / Banque et financeCette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination d...Source : www.eurojuris.fr
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La qualité de magistrat des membres du Parquet
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une for...Source : www.eurojuris.fr
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Stress au travail : les obligations des entreprises
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la...Source : www.eurojuris.fr
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Vérité ou sécurité juridique?
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamai...