Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
Auteur : CIANFERANI Sylvain
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation syndicale dans l’entreprise.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie socialeSi en effet, l’implantation syndicale demeure subordonnée à la représentativité du syndicat, les conditions de cette dernière sont révisées.Depuis la loi du 20 août 2008, la repr... Lire la suite
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Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
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