Les industriels et la publicité
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
21/12/2006
21
décembre
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12
2006
Source : www.eurojuris.frUn nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous abreuvent de publicités, toujours plus avantageuses, sur les bienfaits pour la santé de leurs excellents produits, plus ou moins enrichis de substances bénéfiques.C’est... Lire la suite
Historique
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du...Source : www.eurojuris.fr
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La sentencia de la Corte suprema del 7 de julio de 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN...Source : www.eurojuris.fr
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El agente comercial y el contrato de agencia comercial
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA...Source : www.eurojuris.fr
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Le bulletin de paie
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Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUn nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’im...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...Source : www.eurojuris.fr
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La copropriété
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Baux commerciaux
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Le preneur d'un bail commercial
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierStimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 ju...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006Particuliers / Famille / DivorcesL’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissemen...Source : www.eurojuris.fr