La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
23/02/2009
23
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adoptés lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2008.Permis de construire et délais de validitéParmi ces textes figure le décret n° 2008-1353, prolongeant le délai de va... Lire la suite
Historique
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
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Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
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