ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
18/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse jurisprudentielle concernant les rapports entre l’acte de création d’une ZAC et le Plan Local d'Urbanisme.ZAC et respect des règles d'urbanismeSelon l’avis du CE du 4 juillet 2012 (1), les actes de la ZAC, qu’il s’agisse de l’acte de création, de la délibération approuvant l... Lire la suite
Historique
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Faut-il un permis de construire pour une cave enterrée et isolée?
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Construction démontable et exigence d’un permis de construire
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'arrêt du 18 juillet 2012 a pour intérêt de mettre l'accent sur l'usage de l...Source : www.eurojuris.fr
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L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNon. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le permis de construire n'a pour...Source : www.eurojuris.fr
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Un PLU peut-il interdire des lotissements?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNon. Le Conseil d'Etat a décidé que le POS ou le PLU ne peuvent interdire par...Source : www.eurojuris.fr
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Modification par le maire des règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges
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Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeOui, le certificat d'urbanisme informatif est susceptible de recours pour exc...Source : www.eurojuris.fr
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Le non respect futur des règles d'urbanisme a t-il une incidence sur la légalité du permis de construire?
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