Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM

Historique

• Résiliation du bail en cas de décès du fermier
  Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Si une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
  Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Octroi de prime et discrimination
  Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
  Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Tous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Récidive criminelle: adoption du projet de loi
  Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 22 février 2010 modifie la répartition des compétences entre jur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...
  Source : www.eurojuris.fr
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