Abolition du discernement et responsabilité pénale
Auteur : DREYFUS Denis
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'actualité.Deux infirmières sauvagement agressées par... Lire la suite
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Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
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Domiciliation en commun des entreprises
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...Source : www.eurojuris.fr
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