Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/12/2009
10
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de plein fouet les conséquences financières qu’il engendre.Appréhender les conséquences financières, et en réclamer le paiement au responsableTous les entrepreneurs qui exécut... Lire la suite
Historique
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L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
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Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...Source : www.eurojuris.fr
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La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
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