L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Historique

• Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communes littorales : la question du recul du trait de côte
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redynamisation des centres-villes
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
  Source : www.eurojuris.fr
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