Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
Publié le :
17/09/2013
17
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frLa ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé le 16 septembre, le nouveau portail "guichet-entreprises.fr". Cette plateforme vise à faciliter la création d'entreprises et à simplifier la vie des entrepreneurs.Une seule adresse pour créer votre entreprise Fruit du travail du groupement d’i... Lire la suite
Historique
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Licence unique pour les activités exercées en Espagne
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...Source : www.eurojuris.fr
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La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseA l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-e...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne un véritable...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le choix de la structure juridique
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses q...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...Source : www.eurojuris.fr
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La société anonyme (SA)
Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle né...Source : www.eurojuris.fr
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Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistr...Source : www.eurojuris.fr
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Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploit...Source : www.eurojuris.fr
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Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr
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EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce...Source : www.eurojuris.fr