De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
20/10/2015
20
octobre
oct.
10
2015
Source : www.eurojuris.frIl est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui ne peut intervenir qu’en l’absence de réception expresse, implique que soit établie la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir l’ouvrage.Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui ne peut intervenir qu’en l’absence de... Lire la suite
Historique
-
Une clause d'indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPour la première fois la Cour de Cassation, (en rejet d'un pourvoi engagé con...Source : www.eurojuris.fr
-
Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article 1728 du Code Civil, le locataire est tenu de payer le...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDepuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...Source : www.eurojuris.fr
-
Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à c...Source : www.eurojuris.fr
-
Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr
-
L'élément d'équipement à destination professionnelle
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr
-
La despécialisation du bail commercial
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et droit d’option
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...Source : www.eurojuris.fr
-
La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...Source : www.eurojuris.fr
-
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...Source : www.eurojuris.fr