Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?

Historique

• Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expertis...
  Lire la suite
• Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vidéo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise avant le 1er janvier 2019
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la sour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d’habitation
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acquisition du caractère distinctif par l’usage des marques de l’Union Européenne
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite