Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le :
22/08/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transition écologique La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'écolog... Lire la suite
Historique
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Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Justice commercialeIl est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
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Entreprises: lutter contre le retard de paiement
Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...Source : www.eurojuris.fr
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
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Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementA compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...Source : www.eurojuris.fr
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Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementFace au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription des peines et détenus libérés
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSuite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...Source : www.eurojuris.fr
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Participation et intéressement : déblocage anticipé
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeDepuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent dema...Source : www.eurojuris.fr