Le bail rural et les activités équestres
Auteur : BEZIE Laurent
Publié le :
06/11/2013
06
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11
2013
Source : www.eurojuris.frDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).Les activités équestres sont des activités agricoles.Avant 2005, une partie assez limitée des activités équines entraient d... Lire la suite
Historique
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Les conditions de la vente d'un bien par une commune
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Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
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Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
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Fonction publique : nouveau principe général du droit
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / DivorcesLors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une pres...Source : www.eurojuris.fr