Division d'un fonds et situation d'enclave

Historique

• SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Division d'un fonds et situation d'enclave
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les sal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et procédure collective
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distrib...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Famille / Successions
  1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité ne peut plus prévoir le maintien de l'IFSE au profit des agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l'applicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particulie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le formalisme du cautionnement des baux commerciaux modifié par la réforme du droit des sûretés
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, entrée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite