Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges

Historique

• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ? 
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délégation de service public : titre exécutoire de recouvrement de pénalités et procédure de règlement amiable des litiges
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  A l’occasion de la contestation juridique des titre exécutoires, le délégatai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La formation des élus en début de mandat
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'occupation domaniale au défi du COVID-19
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite