Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné

Historique

• Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimenta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai hab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...
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• Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de...
  Source : www.eurojuris.fr
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