Avocats au Barreau de Nice
Responsabilité des diagnostiqueurs

Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
Source : www.eurojuris.fr
A propos de :  Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418  Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-19.369    Si les deux arrêts qui ont été rendus par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation les 7 décembre 2023 (Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418) et 21 décembre 2023 (Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-19.369)... Lire la suite

Historique

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>