Indemnité de réduction

Historique

• Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que, concernant la fixation de la prestation co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recue...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• 2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le jugement rejetant l'opposition contre un titre exécutoire met fin à l'effet suspensif de la contestation, même en cas d'appel
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnité de réduction
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit de la consommation
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Testament international : la langue d'écriture
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de Cassation a eu à se pencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ordonnance de protection et divorce : l'articulation des procédures dans un contexte de violences intrafamiliales
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  Il est malheureusement des situations familiales dans lesquelles la séparatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Of...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite